La nouvelle convention médicale de 2024, un atout pour le recrutement de médecin ?
Après l’échec des négociations l’an dernier en raison d’un mouvement social, les discussions ont repris en novembre 2023 entre l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux pour s’accorder sur une nouvelle convention médicale. Les principales attentes des médecins libéraux incluent la revalorisation des honoraires, la refonte des modes de rémunération, le renforcement de la place du médecin dans le parcours de soins et l’amélioration de l’attractivité de la médecine libérale.
La convention médicale : définition
La convention médicale régit les relations entre les organismes d’assurance maladie et les médecins libéraux concernant particulièrement les obligations réglementaires et la rémunération. Elle est conclue pour une durée de 5 ans par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les organisations syndicales représentatives des médecins libéraux. Une fois finalisée, la convention médicale doit être soumise à la validation des ministères de la Santé et le ministère des Finances.
Les axes prioritaires de la convention médicale :
- L’attractivité de la médecine libérale, afin de renforcer l’offre de soins pour les patients
- La pertinence et la qualité des soins et des prescriptions
- Une meilleure valorisation du rôle du médecin traitant et une meilleure structuration de la médecine spécialisée pour répondre aux défis de l’accès aux soins
- La refonte des modalités de rémunération
Quels changements concrets dans ce nouveau projet de convention médicale ?
Parmi les mesures phares de ce dernier projet de convention médicale, nous retrouvons le passage de la consultation chez le médecin généraliste de 26,5 à 30 euros. La création d’une consultation longue à un tarif de 60 euros pour certains patients de plus de 80 ans (uniquement une fois par an). L’augmentation des demandes d’expertise par un confrère spécialisé à 60 euros.
La convention médicale doit aussi revaloriser le forfait médecin traitant avec une rémunération complémentaire. Cette dernière sera calibrée sur la patientèle déclarée et les caractéristiques de chaque patient (âge, maladies chroniques, précarité…). Un forfait de groupe médecin traitant va également faire son apparition pour les médecins qui partagent, au minimum 250 patients au sein d’une maison de santé.
Pour inciter les médecins à s’installer dans les déserts médicaux. La Cnam va proposer une aide de 5 000 à 10 000 euros aux nouveaux venus. Un forfait de 1 000 euros par an va également être proposé pour que les médecins prennent des patients en urgence et un coup de pouce de 5 euros par consultation va être mis en place pour les encourager à prendre des patients le soir. Les trois spécialités les plus mal rémunérées vont être revalorisées, cela concerne les pédiatres, les psychiatres et les gynécologues. La consultation chez le pédiatre va être revalorisée jusqu’à 60 euros. Pour finir, les médecins spécialistes vont pouvoir cumuler certains actes techniques avec la consultation.
Quand est-ce que cette nouvelle convention médicale sera mise en œuvre ?
Le premier point de discorde concerne le calendrier de mise en place des mesures. La Cnam propose deux options : une augmentation en deux temps en décembre 2024 (à 28 euros) puis juillet 2025 (à 30 euros), soit un passage à 30 euros en mars 2025. Les médecins réclament une revalorisation immédiate à 30 euros dès 2024, pour créer un choc d’attractivité et rattraper l’inflation. Les consultations générales seront revalorisées six mois après la signature du texte. Parallèlement, le nouveau tarif des APC serait augmenté au même rythme que les consultations générales. L’autorisation du cumul et la création de la consultation longue sont prévues en 2026.
Les arguments à utiliser lors de vos recrutements grâce à la convention médicale de 2024
L’évolution de la rémunération
Comme prévu, la rémunération des médecins va être revalorisée. Une vraie reconnaissance du travail que représente l’acte d’une consultation et de sa valeur ajoutée pour les professionnels de santé.
Affranchissement de la limite des 20%
Jusqu’à présent, les actes de téléconsultations ne pouvaient représenter pour un médecin que 20% maximum du volume d’activité globale conventionnée sur une année civile. Ce seuil est levé dans la nouvelle convention signée. Une avancée positive car il n’était pas rare qu’elle soit dépassée dans certaines spécialités fortement sollicitées dans la situation actuelle de pénurie médicale. La levée de cette contrainte représente une excellente nouvelle pour le développement de la téléexpertise.
Facturation d’un APC dans les 3 mois
Celui-ci prévoyait la cotation d’un APC uniquement si celui-ci survenait dans le mois suivant l’acte de téléexpertise du requérant. Une mesure délétère dans la mesure où un tiers des téléexpertises se concluent par la prise d’un rendez-vous non urgent chez un spécialiste, soit fréquemment au-delà d’un mois. Cette limite a fort heureusement été portée à 3 mois dans la convention médicale finale, un délai beaucoup plus proche de la réalité quotidienne des médecins et des patients. Cela ne devrait donc avoir qu’un impact très restreint sur les projets de téléexpertise existants ou à venir.
Malgré la nouvelle convention médicale de 2024, le recrutement dans le secteur de la santé reste complexe. Passer par notre cabinet de recrutement Solve Santé vous permet d’avoir accès à de nouveaux profils notamment grâce à nos consultants spécialisés en chasse de tête. Un besoin ? Contactez-nous !
